Protection des renseignements

Protection des renseignements personnels

Responsabilité

Humania Assurance Inc. (« Humania Assurance ») est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde. Ainsi, Humania Assurance a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels et désigné une personne pour veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient appliquées et que toute législation pertinente soit respectée.

1. Renseignement personnel

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Ainsi le nom, l’âge, le sexe, l’adresse, les revenus, le numéro d’assurance sociale, des renseignements financiers et médicaux sont, entre autres, des renseignements considérés comme personnels.

Les renseignements personnels peuvent se retrouver sous différents supports : écrits, graphiques, sonores, visuels, informatisés ou autres.

2. Fins de la collecte des renseignements recueillis

Nous ne recueillons que les renseignements qui sont nécessaires à l’objet du dossier. Il s’agit donc principalement des renseignements qui nous permettent de décider si, à titre d’assureurs, nous acceptons ou non le risque proposé, de traiter les demandes de prestations et de répondre à toutes demandes concernant les produits ou services demandés, et ce, tout au long de la relation qui existe entre les  parties.

3. Consentement

Un consentement est demandé pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels. Ce consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique et même être  implicite.

Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins précises.

Toute personne a le droit, en tout temps, de retirer le consentement accordé, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Le retrait ou le refus de divulguer des renseignements personnels pourrait restreindre l’accessibilité à une protection d’assurance, demande de règlement, etc. Par ailleurs, dans le cadre d’une demande d’assurance en ligne, le refus de divulguer des informations demandées pourrait conduire à un refus de la demande.

Veuillez noter qu’en vertu des lois pertinentes, Humania Assurance peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui, notamment à son procureur, au procureur général, à certains organismes publics ou gouvernementaux et autres autorités autorisés à recueillir ces renseignements.

4. Limite de la collecte, utilisation et communication de renseignements

Au sein de l’entreprise, mandataires ou fournisseurs de services autorisés, seules les personnes dont cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ont accès aux renseignements personnels.

Humania Assurance ne recueille et n’utilise les renseignements personnels qu’elle détient que pour les fins auxquelles ils sont destinés.

Les renseignements personnels que nous possédons ne sont conservés que pendant la période où cela est nécessaire, notamment aux fins de la mise à jour des produits ou services ou de l’observation des prescriptions de la loi.

Lors de la destruction de renseignements personnels, nous prenons les mesures de protection nécessaires pour empêcher qu’un tiers ait accès aux renseignements durant le processus de destruction.

5. Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués soient aussi exacts, complets et à jour que possible lors de leur utilisation.

6. Responsabilité

Dans le cadre de ses opérations courantes, Humania Assurance peut communiquer et échanger des renseignements personnels à des tiers qui effectuent du travail pour, ou en collaboration avec elle. Humania Assurance s'assure que ces communications respectent les règles de confidentialité.

7. Mesures de sécurité

Humania Assurance applique des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par l’entreprise.

Elle prend les mesures raisonnables pour établir une connexion sécuritaire avec votre navigateur Web.

Humania Assurance possède un protocole de sécurité informatique. Ce protocole de sécurité d’Humania Assurance renferme les éléments nécessaires pour s'assurer de la protection des renseignements personnels et il est revu régulièrement en fonction de tout élément pouvant affecter la sécurité des informations.

Pour protéger la confidentialité des renseignements, il est recommandé de vider la mémoire cache de l’ordinateur à la fin de chaque session.

8. Droit d’accès et de rectification

Lorsqu’Humania Assurance détient des renseignements personnels au sujet d’une personne physique, cette personne a le droit de demander de lui en confirmer l’existence et lui donner communication des renseignements personnels la concernant le tout sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La personne concernée peut contester l’inexactitude et l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et en demander la rectification.

Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successeur de cette dernière, d’administrateur de la succession, de bénéficiaire d’une assurance vie ou comme titulaire de l’autorité parentale.

Humania Assurance peut refuser momentanément à une personne l’accès à son dossier s’il existe des raisons de croire qu’il en résulterait un préjudice grave pour sa santé. Nous devons alors offrir à la personne concernée de désigner un professionnel de la santé de son choix pour recevoir communication de tels renseignements et de les communiquer à ce dernier.

9. Plaintes, renseignements et suggestions

Nous sommes soucieux de répondre à toutes les questions et préoccupations et de donner suite aux plaintes qui pourraient nous être formulées au sujet des renseignements personnels. À cet égard, notre personnel ou, en cas de plainte, la personne responsable ci-dessous identifiée est disponible pour vous répondre.

10. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

De manière à assurer le traitement adéquat et uniforme de toute demande en vertu des présentes, toute demande d’accès et toute demande de rectification doivent être transmises par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à savoir :

Monsieur Jean-Patrice Dozois
Directeur Conformité
Humania Assurance inc.
1555, rue Girouard Ouest, C.P. 10000
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7C8
Courriel : jean-patrice.dozois@humania.ca

AVIS

Limite de responsabilité :

Le site d’Humania Assurance renferme des sections protégées et non protégées. Certains risques concernant l’information divulguée sont inhérents à l’usage et aux technologies liées à Internet, y compris sans s’y limiter des données personnelles que vous fournissez.

Compte tenu de l’état actuel de la technologie, Humania Assurance ne peut garantir totalement la confidentialité des renseignements transmis par Internet. Par conséquent, vous reconnaissez qu’Humania Assurance et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des renseignements transmis par Internet à Humania Assurance.

Également, d’un point de vue légal, vous reconnaissez que l’utilisation combinée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe constitue votre signature et qu’il vous appartient de veiller à ce que ceux-ci soient protégés en tout temps.