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Conseiller juridique ou Conseillère juridique

Affaires juridiques et conformité

Notre équipe doit analyser et rendre compte de l’état de la conformité et faire rapport des résultats à la haute direction, au conseil d’administration et aux autorités réglementaires. De plus, l’équipe Affaires juridiques conseille les différents services de l’entreprise sur les sujets sensibles et enjeux juridiques, s’assure de suivre les développements réglementaires et juridiques toujours plus complexes, et coordonne les multiples affaires contentieuses. Notre équipe de gestion des contrats s’occupe de la création et de la gestion des contrats de distribution pour les cabinets et les courtiers en assurance individuelle et collective.

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Sommaire de l’emploi

Vous assurerez la gestion efficace des risques de non-conformité aux lois, règlements, lignes directrices et normes de l’industrie, applicables à une entreprise d’assurance de personnes et à ses représentants. Vous serez également impliqué.e dans toutes les affaires juridiques de l’entreprise ainsi que dans les relations avec les organismes de règlementation. 

Principales responsabilités

  • Interpréter les lois, les règlements, lignes directrices et normes de l’industrie de manière à faciliter l’application au sein de l’entreprise, notamment en vue de participer à l’identification et l’évaluation de leurs risques de non-conformité ainsi qu’à l’élaboration de mesures d’atténuation.
  • Émettre des avis juridiques et des recommandations en réponse aux demandes adressées par les autres directions quant à la conformité d’une pratique actuelle ou envisagée.
  • Coordonner l’application du programme de gestion des risques de conformité via la plateforme de contrôle et de suivi de la conformité opérationnelle.
  • Participer à l’application des processus entourant la protection des renseignements personnels en analysant les incidents impliquant la perte de renseignements personnels et en gérant les demandes d’accès.
  • Analyser les cas soumis dans le cadre du processus de gestion des plaintes de la compagnie et transmettre la réponse au client et en assurer le suivi.
  • Identifier et évaluer les situations présentant des risques de non-conformité et proposer des mesures d’atténuation.
  • Participer à la coordination des éléments du programme de supervision de conformité du réseau de distribution et synthétiser les résultats.
  • Analyser, rédiger et commenter différents contrats liant l’entreprise à des fournisseurs externes ou d’autres membres du groupe et émettre des opinions juridiques.
  • Contribuer à la rédaction, la négociation ou la révision d’ententes et de contrats divers.
  • Prendre part et organiser tout projet visant la modification de nos processus afin de les rendre conforme aux nouvelles exigences légales, règlementaires ou autre.
  • Collaborer à la rédaction et au développement de la documentation afférente à la conception des nouveaux produits de l’entreprise afin d’en assurer la conformité.
  • Sensibiliser les employés en matière de conformité règlementaire.

Profil recherché

  • Baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec 
  • Minimum 3 ans d’expérience pertinente 
  • Connaissance des lois et règlements régissant l’assurance de personne 
  • Connaissance des règles de gouvernance applicables aux compagnies d’assurance 
  • Excellentes habiletés pour les communications orales et écrites 
  • Capacité de négociation et de persuasion 
  • Bilinguisme (français et anglais), vous serez en contact avec des clients et partenaires anglophones dans le cadre de vos fonctions, à l’écrit et à l’oral
  • Esprit d’analyse et de synthèse 
  • Autonomie, rigueur et minutie 
  • Excellentes relations interpersonnelles 
  • Capacité à œuvrer dans un contexte en constante évolution 

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